Un salarié en arrêt de travail peut continuer à créditer des jours de congés payés à certaines conditions et peut bénéficier d'un report dans un délai de 15 mois, l'employeur doit l'informer de ses droits dans le mois qui suit la reprise du travail.
Avant d'engager une procédure de licenciement pour faute grave, il est important d'en connaitre les règles et surtout de conserver toutes les preuves pour éviter un contentieux, Me ANDRAUD Christel Avocat à Marseille vous éclaire.
La Cour de cassation a assouplit le régime de la preuve, tout en conservant son rôle de régulateur et de contrôle sur le caractère indispensable et proportionné de la preuve, Me ANDRAUD Avocat à Marseille vous éclaire.
La durée d'une procédure prud'hommale a tendance à décourager le justiciable à faire valoir ses droits. Pourtant, il est possible d'obtenir réparation de ce préjudice d'attente, Me ANDRAUD avocat à Marseille vous éclaire sur le sujet
Pour tout savoir sur l'acquisition des congés payés pendant une période de suspension du contrat: du revirement de la Cour de Cassation, en passant par la décision du Conseil constitutionnel et l'adoption de l'amendement par l'Assemblée Nationale...
Le Travail dissimulé
Dans certains secteur d'activité, il est d'usage d'avoir recours au "travail au noir", c'est à dire au travail non déclaré ou travail dissimulé.
C'est notamment le cas de ...